Hyperdroitbase de données juridique hypertexte R. v. Whitehawk 2026 SCC 17

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R. v. Whitehawk

2026 SCC 17 Tribunal SCC Date de la décision 2026-05-21 Entendu 2026-05-21 Numéro de dossier 42096 Français

PartiesDillon Ricky Whitehawk Appelant·Sa Majesté le Roi Intimé

Juges Wagner, Richard; Karakatsanis, Andromache; Côté, Suzanne; Rowe, Malcolm; Martin, Sheilah; Kasirer, Nicholas; Jamal, Mahmud; O’Bonsawin, Michelle; Moreau, Mary

Prononcé par Jugement unanime — Le juge en chef Wagner

En appel de Saskatchewan

Table des matières

Jugement unanime lu par — Le juge en chef Wagner

COUR SUPRÊME DU CANADA
Référence : R. c. Whitehawk, 2026 CSC 17
Appel entendu : 21 mai 2026
Jugement rendu : 21 mai 2026
Dossier : 42096
Entre :
Dillon Ricky Whitehawk
Appelant
et
Sa Majesté le Roi
Intimé
Traduction française officielle
Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis, Côté, Rowe, Martin, Kasirer, Jamal, O’Bonsawin et Moreau
Jugement unanime lu par :
Le juge en chef Wagner
Avocats :
Thomas Hynes et Nathan Metivier, pour l’appelant.
Aaron Fritzler, pour l’intimé.
Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.
No. 42096
May 22, 2026
Le 22 mai 2026
Coram: Wagner C.J. and Karakatsanis, Côté, Rowe, Martin, Kasirer, Jamal, O’Bonsawin and Moreau JJ.
Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis, Côté, Rowe, Martin, Kasirer, Jamal, O’Bonsawin et Moreau
BETWEEN:
Dillon Ricky Whitehawk
Appellant
- and -
His Majesty The King
Respondent
ENTRE :
Dillon Ricky Whitehawk
Appelant
- et -
Sa Majesté le Roi
Intimé
JUDGMENT
The appeal from the judgment of the Court of Appeal for Saskatchewan, Number CACR3691, 2025 SKCA 102, dated October 10, 2025, was heard on May 21, 2026, and the Court on that day delivered the following judgment orally:
The Chief Justice — We are all of the view to dismiss the appeal, substantially for the reasons of the majority of the Court of Appeal. Therefore, the appeal is dismissed.
JUGEMENT
L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Saskatchewan, numéro CACR3691, 2025 SKCA 102, daté du 10 octobre 2025, a été entendu le 21 mai 2026 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :
[traduction]
Le juge en chef — Nous sommes toutes et tous d’avis de rejeter le pourvoi, essentiellement pour les motifs exposés par les juges majoritaires de la Cour d’appel. En conséquence, le pourvoi est rejeté.
C.J.C.
J.C.C.

Arrêts cités