Hyperdroitbase de données juridique hypertexte R. v. Hare [1989] 2 RCS 1065

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R. v. Hare

[1989] 2 RCS 1065 Tribunal SCC Date de la décision 1989-11-02 Numéro de dossier 20621, 20694, 20752, 21127 Français

PartiesJohn Gordon Hare, Robert Thomas Dyer Appelants·Geraldine McCreight, Margaret McCreight Appelants·Sa Majesté La Reine Intimée

Juges Lamer, Antonio; Wilson, Bertha; La Forest, Gérard V.; Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley

Décision 6–1 Majorité (6) · Le juge Lamer (1)

En appel de Ontario

Sujets Criminal law

Table des matières

Majorité

R. c. Hare, [1989] 2 R.C.S. 1065
John Gordon Hare, Robert Thomas Dyer,
Geraldine McCreight, Margaret McCreight Appelants
c.
Sa Majesté La Reine Intimée
Répertorié: R. c. Hare
Nos du greffe: 20752, 20694, 20621, 21127.
1989: 2 novembre.
Présents: Les juges Lamer, Wilson, La Forest, Sopinka, Gonthier, Cory et McLachlin.
en appel de la cour d'appel de l'ontario
Droit criminel ‑‑ Verdict imposé ‑‑ Homicide involontaire coupable ‑‑ Le juge du procès a‑t‑il eu tort d'imposer un verdict d'acquittement?
Jurisprudence
POURVOIS contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario[1], qui a accueilli l'appel du ministère public contre le verdict d'acquittement des appelants prononcé à l'égard d'accusations d'homicide involontaire coupable. Pourvois rejetés.
Christopher Hicks, pour l'appelant Hare.
David Harris, pour l'appelant Dyer.
Keith E. Wright, pour l'appelante Geraldine McCreight.
M. Block, pour l'appelante Margaret McCreight.
W.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge Lamer

Le juge Lamer ‑‑ Nous sommes tous d'avis qu'en vertu des règles énoncées dans les arrêts Shephard, Mezzo et, plus récemment, Monteleone, la Cour d'appel n'a pas commis d'erreur en ordonnant un nouveau procès, dans les circonstances particulières de l'affaire. Par conséquent, les pourvois sont rejetés.
Jugement en conséquence.
Procureur de l'appelant Hare: Christopher Hicks, Toronto.
Procureurs de l'appelant Dyer: Carter, McCombs and Minden, Toronto.
Procureur de l'appelant Geraldine McCreight: Keith E. Wright, Toronto.
Procureurs de l'appelante Margaret McCreight: Stephen Price & Associates, Toronto.
Procureur de l'intimée: Le ministère du Procureur général de l'Ontario, Toronto.

Notes de bas de page

  1. [1] C.A. Ont., no 211/86, 13 juillet 1987.

Arrêts cités