Hyperdroitbase de données juridique hypertexte R. v. Tremblay [1990] 2 RCS 1106

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R. v. Tremblay

[1990] 2 RCS 1106 Tribunal SCC Date de la décision 1990-10-05 Numéro de dossier 20629 Français

PartiesAndré Tremblay Appelant·Sa Majesté la Reine Intimée

Juges Lamer, Antonio; La Forest, Gérard V.; L'Heureux-Dubé, Claire; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret

Décision 4–1 Majorité (4) · Le juge en chef Lamer (1)

En appel de Quebec

Sujets Criminal law

Table des matières

Majorité

R. c. Tremblay, [1990] 2 R.C.S. 1106
André Tremblay Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié: R. c. Tremblay
No du greffe: 20629.
1990: 5 octobre.
Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Gonthier et Cory.
en appel de la cour d'appel du québec
Droit criminel ‑‑ Exposé au jury ‑‑ Meurtre au premier degré ‑‑ Préméditation ‑‑ Le juge du procès a‑t‑il donné des directives erronées?
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec, [1987] R.J.Q. 2389, qui a rejeté l'appel de l'accusé à l'encontre de sa déclaration de culpabilité pour meurtre au premier degré[1]. Pourvoi rejeté.
Jean‑Claude Danis et Alain Roy, pour l'appelant.
Stella Gabbino, pour l'intimée.
Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

Le juge en chef Lamer

Le juge en chef Lamer ‑‑ Il ne sera pas nécessaire de vous entendre, Me Gabbino. Nous sommes prêts à rendre jugement.
Avec respect, nous ne partageons pas l'avis du juge dissident, et par voie de conséquence, le pourvoi est rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l'appelant: Jean‑Claude Danis et Alain Roy, Montréal.
Procureur de l'intimée: Stella Gabbino, Montréal.

Notes de bas de page

  1. [1] C.S. Montréal, no 500‑01‑010480‑827, le 22 février 1984.