Hyperdroitbase de données juridique hypertexte R. v. Hall [1989] 2 RCS 1117

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R. v. Hall

[1989] 2 RCS 1117 Tribunal SCC Date de la décision 1989-11-30 Numéro de dossier 20997 Français

PartiesAustin Miles Hall Appelant·Sa Majesté La Reine Intimée

Juges Lamer, Antonio; Wilson, Bertha; L'Heureux-Dubé, Claire; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret

Décision 4–1 Majorité (4) · Le juge Lamer (1)

En appel de Manitoba

Sujets Criminal law

Table des matières

Majorité

R. c. Hall, [1989] 2 R.C.S. 1117
Austin Miles Hall Appelant
c.
Sa Majesté La Reine Intimée
Répertorié: R. c. Hall
No du greffe: 20997.
1989: 30 novembre.
Présents: Les juges Lamer, Wilson, L'Heureux‑Dubé, Gonthier et Cory.
en appel de la cour d'appel du manitoba
Droit criminel ‑‑ Verdict imposé ‑‑ Le juge du procès a‑t‑il eu tort d'imposer un verdict d'acquittement?
Jurisprudence
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Manitoba[1], qui a accueilli l'appel du ministère public contre le verdict d'acquittement de l'accusé prononcé à l'égard d'une accusation de meurtre au deuxième degré. Pourvoi rejeté.
Chris Martin, pour l'appelant.
Gregg Lawlor, pour l'intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge Lamer

Le juge Lamer ‑‑ Ce pourvoi, formé de plein droit, doit échouer selon le critère énoncé en 1987 par notre Cour dans l'arrêt R. c. Monteleone, [1987] 2 R.C.S. 154, et antérieurement par la Cour à la majorité dans l'arrêt Mezzo c. La Reine, [1986] 1 R.C.S. 802. Le pourvoi est donc rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l'appelant: Wolch, Pinx, Tapper, Scurfield, Winnipeg.
Procureur de l'intimée: Le procureur général du Manitoba, Winnipeg.

Notes de bas de page

  1. [1] C.A. Man., no 509/87, 24 mai 1988.

Arrêts cités