R. c. R. (R.L.), [1991] 1 R.C.S. 115
R. L. R. Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié: R. c. R. (R.L.)
No du greffe: 21027.
1991: 29 janvier.
Présents: Les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Cory et Stevenson.
en appel de la cour d'appel de l'ontario
Droit criminel ‑‑ Négligence criminelle causant la mort ‑‑ Allégation de course d'automobiles ‑‑ Occupants de l'auto arrivant sur la route tués ‑‑ Le juge du procès n'a pas apprécié la preuve d'une course comme cause de l'accident ‑‑ Nouveau procès ordonné par la Cour d'appel.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario (1988), 65 C.R. (3d) 235, 8 M.V.R. (2d) 116, qui a annulé des verdicts d'acquittement et ordonné un nouveau procès.
Alan D. Gold, pour l'appelant.
Gregory J. Fitch, pour l'intimée.
//Le juge La Forest//
Version française du jugement rendu oralement par
Le juge La Forest ‑‑ Il ne sera pas nécessaire de vous entendre Me Fitch. Nous sommes tous d'avis que le pourvoi doit être rejeté. Le juge du procès n'a pas examiné la preuve relative à la manière dont l'appelant conduisait son véhicule avant l'arrivée du véhicule de Phillips sur la route.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l'appelant: Gold & Fuerst, Toronto.
Procureur de l'intimée: Le procureur général de l'Ontario, Toronto.
Arrêts cités
- 65 C.R. (3d) 235 65 C.R. (3d) 235