Lambert
R. c. Bayard, [1989] 1 R.C.S. 425
Louis Pierre Bayard Appelant
c.
Sa Majesté La Reine Intimée
Répertorié: R. c. Bayard
No du greffe: 21096.
1989: 22 mars.
Présents: Les juges Wilson, La Forest, Sopinka, Gonthier et Cory.
en appel de la cour d'appel de la colombie‑britannique
Droit criminel ‑‑ Défense ‑‑ Exposé au jury ‑‑ Légitime défense ‑‑ Aucune erreur dans l'exposé du juge sur l'utilisation de force excessive.
POURVOI de plein droit contre un arrêt de la Cour d'appel de la Colombie‑Britannique (1988), 29 B.C.L.R. (2d) 366, qui a accueilli un appel à l'encontre d'un acquittement de meurtre au second degré et ordonné un nouveau procès. Pourvoi accueilli.
Stanley J. Tessmer, pour l'appelant.
James T. McBride et Colin Sweeney, pour l'intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
Le juge Wilson
Le juge Wilson ‑‑ Le pourvoi est accueilli essentiellement pour les raisons données en dissidence par le juge Lambert de la Cour d'appel de la Colombie‑Britannique et le verdict d'acquittement est rétabli.
Jugement en conséquence.
Procureur de l'appelant: Stanley J. Tessmer, Vancouver.
Procureur de l'intimée: Le ministre du Procureur général de la Colombie‑Britannique, Vancouver.
Arrêts cités
- 29 B.C.L.R. (2d) 366 29 B.C.L.R. (2d) 366