La
Société immobilière Kerrybrooke Ltée c. Ellis‑Don Ltd., [1990] 1 R.C.S. 275
Westeel‑Rosco Limited/Westeel‑Rosco
Limitée, Robert Seipp, Brian Fiddler,
William Rozell, Gary Ashton, Phillip
Wellings, Kent Glasier, Cory Berg, Sidney
Stechoski, Lee Cannon, Dan Brooks, Jim
Greginsky, Tom Rice, Brian Murphy et Kevin
Lowe Appelants
c.
Kerrybrooke Development Limited/La
Société immobilière Kerrybrooke Limitée et
Simpsons‑Sears Limited/Simpsons‑Sears
Limitée Intimées
et
Ellis‑Don Limited, Brian Kirk et Daryl Zorn Intimés
Répertorié: Société immobilière Kerrybrooke Ltée c. Ellis‑Don Ltd.
No du greffe: 21228.
1990: 1 mars.
Présents: Les juges Lamer, Wilson, La Forest, Sopinka, Gonthier, Cory et McLachlin.
en appel de la cour d'appel de la saskatchewan
Négligence ‑‑ Contrats de construction ‑‑ Responsabilité de l'entrepreneur et du sous‑traitant.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de la Saskatchewan (1988), 67 Sask. R. 304, qui a confirmé la décision du juge Scheibel (1986), 46 Sask. R. 47, 18 C.L.R. 20. Pourvoi rejeté.
Leonard D. Andrychuk et Jeffrey M. Lee, pour les appelants.
Personne n'a comparu pour les intimées la Société immobilière Kerrybrooke Ltée et autre.
E. R. Gritzfeld, c.r., M. T. Megaw, pour les intimés Ellis‑Don Ltd. et autres.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
Le juge Lamer
Le juge Lamer ‑‑ Il ne sera pas nécessaire de vous entendre Me Gritzfeld et Me Megaw, nous sommes prêts à rendre jugement maintenant. Notre collègue le juge La Forest va prononcer le jugement de la Cour.
Le juge La Forest ‑‑ Les tribunaux d'instance inférieure ont jugé que les dommages en l'espèce résultaient uniquement de la négligence des appelants. On n'a pas conclu à l'existence de négligence de la part de l'entrepreneur, même si, sur le plan contractuel, il était responsable envers les propriétaires pour le dommage causé au toit. Dans ces circonstances, nous sommes tous d'avis que les tribunaux d'instance inférieure ont rendu la bonne décision.
Le pourvoi est rejeté avec dépens.
Jugement en conséquence.
Procureurs des appelants: MacPherson, Leslie & Tyerman, Regina.
Procureurs des intimés Ellis‑Don Ltd. et autres: Gritzfeld & Associates, Regina.
Arrêts cités
- 67 Sask.R. 304 67 Sask.R. 304
- 46 Sask.R. 47 46 Sask.R. 47