Majorité
R. c. Delafosse, [1990] 1 R.C.S. 114
Jean‑Charles Delafosse Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié: R. c. Delafosse
No du greffe: 21323.
1990: 25 janvier.
Présents: Les juges Lamer, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier et McLachlin.
en appel de la cour d'appel du québec
Droit criminel ‑‑ Preuve ‑‑ Admissibilité.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec, [1989] R.J.Q. 234, 47 C.C.C. (3d) 165, qui a rejeté l'appel de l'accusé déclaré coupable de meurtre au deuxième degré. Pourvoi rejeté.
Ivan Lerner, pour l'appelant.
Michel F. Denis et Hélène Boucher, pour l'intimée.
Le jugement de la Cour a été rendu oralement par
Le juge Lamer
Le juge Lamer ‑‑ Il ne sera pas nécessaire de vous entendre, Me Denis.
Nous sommes tous d'avis que le pourvoi doit échouer. Nous jugeons que la Cour d'appel à la majorité n'a commis aucune erreur en rejetant l'appel de l'accusé.
Le pourvoi est donc rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureur de l'appelant: Ivan Lerner, Montréal.
Procureur de l'intimée: Michel F. Denis, Montréal.