Majorité
R. c. Cole, [1991] 1 R.C.S. 904
Ronald Robert Cole Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié: R. c. Cole
No de greffe: 21542.
1991: 1er mai.
Présents: Les juges L'Heureux‑Dubé, Gonthier, Cory, McLachlin et Stevenson.
en appel de la cour d'appel de la colombie‑britannique
Droit criminel ‑‑ Allégation selon laquelle le juge du procès n'était pas impartial ‑‑ Le juge du procès a posé des questions à l'appelant ‑‑ Un jury bien instruit en droit, agissant judiciairement, pouvait inscrire un verdict de culpabilité ‑‑ La Cour d'appel a correctement appliqué l'art. 686(1)a)(i) ‑‑ Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C‑46, art. 686(1) a)(i).
Lois et règlements cités
Code criminel , L.R.C. (1985), ch. C‑46 , art. 686(1) a)(i).
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de la Colombie‑Britannique, qui a rejeté un appel contre la déclaration de culpabilité prononcée par le juge Selbie de la Cour de comté. Pourvoi rejeté.
Barry L. Long, pour l'appelant.
Elizabeth Bennett, pour l'intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
Le juge L'Heureux‑Dubé
Le juge L'Heureux‑Dubé ‑‑ Il s'agit d'un appel de plein droit en raison d'une dissidence en Cour d'appel sur un point de droit.
Compte tenu de la fonction d'une cour d'appel en vertu de l'art. 686(1) a)(i) du Code criminel , nous sommes tous d'avis que la Cour d'appel à la majorité n'a pas commis d'erreur et, après avoir passé en revue à nouveau l'ensemble de la preuve, qu'un jury bien instruit en droit, agissant judiciairement, pouvait raisonnablement, sur la base de cette preuve, inscrire un verdict de culpabilité.
L'appel est en conséquence rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l'appelant: Bellamy & Long, Vancouver.
Procureur de l'intimée: Le ministère du Procureur général, Vancouver.
Lois et règlements cités
-
- art. 686(1)
- art. 686(1)a)(i)