Le syndicat possède‑t‑il la capacité juridique d'être reconnu coupable d'outrage criminel?
L'infraction que constitue l'outrage criminel porte‑t‑elle atteinte à la Charte canadienne des droits et libertés ?
Une directive émise par une commission provinciale et déposée à la cour peut‑elle donner lieu à un outrage criminel?
Le syndicat n'ayant pas été autorisé à contre‑interroger sur les affidavits déposés par le ministère public, les procédures ont‑elles violé la Charte ?