R. c. Jones, [1993] 1 R.C.S. 460
Glenn Ivor Jones Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié: R. c. Jones
No du greffe: 22400.
1993: 2 février.
Présents: Les juges La Forest, Sopinka, McLachlin, Iacobucci et Major.
en appel de la cour d'appel de la saskatchewan
Droit criminel ‑‑ Appels devant la Cour suprême du Canada ‑‑ Appel de plein droit d'une déclaration de culpabilité ‑‑ Dissidence en Cour d'appel ne portant pas sur une question de droit ‑‑ Appel rejeté ‑‑ Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C‑46, art. 691(1) a).
Lois et règlements cités
Code criminel , L.R.C. (1985), ch. C‑46 , art. 691(1) a).
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de la Saskatchewan (1991), 89 Sask. R. 214, 64 C.C.C. (3d) 181, qui a rejeté l'appel que l'accusé avait interjeté contre sa déclaration de culpabilité par le juge Grotsky relativement à une accusation de possession d'un stupéfiant en vue d'en faire le trafic. Pourvoi rejeté.
William H. Roe, pour l'appelant.
Michael R. Dambrot, c.r., et Douglas G. Curliss, pour l'intimée.
//Le juge La Forest//
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
Le juge La Forest ‑‑ Nous sommes tous d'avis qu'il n'y a pas eu de dissidence sur une question de droit au sens de l'al. 691(1) a) du Code criminel . Le pourvoi est donc rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l'appelant: Roe & Olson, Saskatoon.
Procureur de l'intimée: Le sous-procureur général du Canada, Ottawa.
Arrêts cités
- 89 Sask.R. 214 89 Sask.R. 214