Hyperdroitbase de données juridique hypertexte R. v. Honish [1993] 1 RCS 458

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R. v. Honish

[1993] 1 RCS 458 Tribunal SCC Date de la décision 1993-02-02 Numéro de dossier 22739 Français

PartiesEugene Honish Appelant·Sa Majesté la Reine Intimée

Juges Lamer, Antonio; La Forest, Gérard V.; Sopinka, John; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C.

Décision 6–1 Majorité (6) · Le juge en chef Lamer (1)

En appel de Alberta

Sujets Criminal law

Table des matières

Majorité

R. c. Honish, [1993] 1 R.C.S. 458
Eugene Honish Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié: R. c. Honish
No du greffe: 22739.
1993: 2 février.
Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, Sopinka, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major.
en appel de la cour d'appel de l'alberta
Droit criminel ‑‑ Moyens de défense ‑‑ La question de l'intoxication volontaire entraînant des automatismes ne se pose pas ‑‑ Cas d'intoxication.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Alberta (1991), 85 Alta. L.R. (2d) 129, 120 A.R. 223, 68 C.C.C. (3d) 329, [1992] 3 W.W.R. 45, 36 M.V.R. (2d) 295, 14 W.C.B. (2d) 570, 8 W.A.C. 223, qui a rejeté un appel contre la déclaration de culpabilité prononcée par le juge Pinard. Pourvoi rejeté.
Alexander D. Pringle, c.r., pour l'appelant.
Jack Watson, pour l'intimée.
//Le juge en chef Lamer//
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge en chef Lamer

Le juge en chef Lamer ‑‑ Que l'intoxication volontaire entraînant des automatismes soit ou non un moyen de défense, cette question ne se pose pas en l'espèce, puisque nous souscrivons à la conclusion de fait du juge de première instance qu'il s'agit simplement d'un cas d'intoxication.
Le pourvoi est rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l'appellant: Pringle, Renouf & Associates, Edmonton.
Procureur de l'intimée: Le procureur général de l'Alberta, Edmonton.

Arrêts cités

  • 3 W.W.R. 45 3 W.W.R. 45