Hyperdroitbase de données juridique hypertexte R. v. Clutterbuck [1993] 2 RCS 447

← Décisions

R. v. Clutterbuck

[1993] 2 RCS 447 Tribunal SCC Date de la décision 1993-06-08 Numéro de dossier 23025 Français

PartiesTimothy Clutterbuck Appelant·Sa Majesté la Reine Intimée

Juges Lamer, Antonio; La Forest, Gérard V.; L'Heureux-Dubé, Claire; Sopinka, John; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C.

Décision 6–1 Majorité (6) · Le juge en chef Lamer (1)

En appel de Ontario

Sujets Criminal law

Table des matières

Majorité

R. c. Clutterbuck, [1993] 2 R.C.S. 447
Timothy Clutterbuck Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié: R. c. Clutterbuck
No du greffe: 23025.
1993: 8 juin.
Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, McLachlin, Iacobucci et Major.
en appel de la cour d'appel de l'ontario
Droit criminel ‑‑ Parjure ‑‑ Corroboration ‑‑ Corroboration non nécessaire lorsque la preuve repose sur des déductions faites à partir de la conduite adoptée.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario qui a rejeté des appels interjetés contre la déclaration de culpabilité prononcée par le juge MacLeod et contre la sentence imposée par ce dernier (1991), 13 W.C.B. (2d) 333. Pourvoi rejeté.
Keith E. Wright, pour l'appelant.
John Corelli, pour l'intimée.
//Le juge en chef Lamer//
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge en chef Lamer

Le juge en chef Lamer ‑‑ La Cour est d'avis qu'aucun des moyens d'appel n'est fondé et, par conséquent, le pourvoi est rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureur de l'appelant: Keith E. Wright, Toronto.
Procureur de l'intimée: Le procureur général de l'Ontario, Toronto.