Hyperdroitbase de données juridique hypertexte R. v. Stellato [1994] 2 RCS 478

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R. v. Stellato

[1994] 2 RCS 478 Tribunal SCC Date de la décision 1994-06-13 Numéro de dossier 23454 Français

PartiesTonino Stellato Appelant·Sa Majesté la Reine Intimée

Juges Lamer, Antonio; La Forest, Gérard V.; L'Heureux-Dubé, Claire; Sopinka, John; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Major, John C.

Décision 6–1 Labrosse (6) · Le juge en chef Lamer (1)

En appel de Ontario

Sujets Criminal law

Table des matières

Labrosse

R. c. Stellato, [1994] 2 R.C.S. 478
Tonino Stellato Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié: R. c. Stellato
No du greffe: 23454.
1994: 13 juin.
Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Cory, McLachlin et Major.
en appel de la cour d'appel de l'ontario
Droit criminel ‑‑ Conduite avec facultés affaiblies ‑‑ Preuve ‑‑ Non nécessité d'une dérogation marquée à la normale ‑‑ Infraction prouvée par tout degré de facultés affaiblies.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario (1993), 12 O.R. (3d) 90, 61 O.A.C. 217, 78 C.C.C. (3d) 380, 18 C.R. (4th) 127, 43 M.V.R. (2d) 120, qui a rejeté l'appel d'une décision du juge Taliano de rejeter l'appel d'une déclaration de culpabilité du juge Main de la Cour provinciale. Pourvoi rejeté.
Maurizio Stellato et Gaetano Matteazzi, pour l'appelant.

F. Richard Connolly, pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge en chef Lamer

Le juge en chef Lamer ‑‑ Nous sommes tous d'avis que le pourvoi échoue, pour les motifs exposés par le juge Labrosse de la Cour d'appel (1993), 12 O.R. (3d) 90.
Le pourvoi est rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureur de l'appelant: Maurizio Stellato, Etobicoke.
Procureur de l'intimée: Le procureur général de l'Ontario, Toronto.

Arrêts cités

  • 12 O.R. (3d) 90 12 O.R. (3d) 90