R. v. Adams

[1996] 3 RCS 101 Tribunal SCC Date de la décision 1996-10-03 Numéro de dossier 23615 Français

PartiesGeorge Weldon Adams Appelant·Sa Majesté la Reine Intimée·Le procureur général du Canada Intervenant

Juges Lamer, Antonio; La Forest, Gérard V.; L'Heureux-Dubé, Claire; Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C.

Prononcé par Majorité

En appel de Quebec

Sujets Constitutional law

Table des matières

Le présent pourvoi ainsi que le pourvoi R. c. Côté, [1996] 3 R.C.S. 139, ont été rendus en même temps et doivent être lus en corrélation, compte tenu de la connexité des questions qu’ils soulèvent.

Arrêts cités

R. v. Côté 23707-1996-10-03 scc 1996-10-03 ¶ 1