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R. v. B. (W.R.)

[1995] 1 RCS 750 Tribunal SCC Date de la décision 1995-02-22 Numéro de dossier 24157 Français

PartiesSa Majesté la Reine Appelante·W. R. B. Intimé

Juges Lamer, Antonio; La Forest, Gérard V.; L'Heureux-Dubé, Claire; Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C.

Prononcé par Le juge Cory

En appel de British Columbia

Sujets Criminal law

Table des matières

Le juge Cory

Le juge Cory — Nous sommes tous d'avis qu'il faut rejeter le présent pourvoi formé de plein droit. Nous sommes d'accord avec la Cour d'appel à la majorité pour dire que la mention malheureuse, dans le nouvel exposé au jury, de la preuve inadmissible concernant le voir-dire doit avoir influé sur le verdict prononcé relativement aux trois chefs au point de nécessiter un nouveau procès pour tous les trois. Il en est ainsi particulièrement du fait que la question de la crédibilité était cruciale pour toutes les trois accusations.
Le pourvoi est donc rejeté.