Le juge en chef Lamer
Le juge en chef Lamer ‑‑ Nous sommes tous d'avis que la Cour d'appel n'a commis aucune erreur en accueillant le pourvoi de l'accusé et en annulant la condamnation. Vu que la Couronne n'a pas demandé, subsidiairement à un rejet de son pourvoi l'ordonnance d'un nouveau procès, l'avocate de l'intimé nous déclare ne pas être prête à argumenter adéquatement au soutien du maintien de l'acquittement. Dans les circonstances le pourvoi à la majorité est rejeté, dissidente, Madame le juge L'Heureux‑Dubé accueillerait en partie le pourvoi et ordonnerait la tenue d'un nouveau procès.