R. v. Tanner

La Cour ‑‑ L'intimé, Steven Joseph Tanner, fut reconnu coupable, à son procès, du meurtre au deuxième degré de Dan Watters. Ce verdict fut subséquemment infirmé par la Cour d'appel de l'Ontario à la majorité (le juge Labrosse étant dissident), qui a ordonné la tenue d'un nouveau procès: (1994), 19 O.R. (3d) 259. C'est de cette décision que le ministère public en appelle de plein droit devant notre Cour.

À notre avis, il y a lieu d'accueillir le pourvoi du ministère public pour les motifs du juge Labrosse, dissident en cour d'appel. Cependant, nous ajouterions ce qui suit. En ce qui concerne la preuve de l'attaque contre McCurdy et du vol d'une bicyclette, cette preuve a été admise dans le but limité de tenter de démontrer l'état d'esprit dans lequel se trouvait l'intimé au moment où il a tué Watters. Elle n'a été ni admise ni utilisée comme preuve d'une fuite qui aurait pu indiquer un sentiment de culpabilité. La question posée en contre‑interrogatoire et reprise dans l'exposé au jury par le substitut du procureur général, bien qu'inappropriée, doit être examinée à la lumière des directives que le juge du procès a données au jury. À l'égard des deux questions en litige dans le présent pourvoi, les directives du juge au jury étaient complètes et expliquaient adéquatement l'usage limité qui pouvait être fait de la preuve. Il n'y a eu aucune opposition à ces directives sur ces deux points. Compte tenu de ce qui précède, aucune erreur de droit n'a été commise et nous sommes d'accord avec le juge Labrosse pour dire que l'appel de l'intimé devant la Cour d'appel aurait dû être rejeté.

En conséquence, l'appel est accueilli, l'arrêt de la Cour d'appel est annulé et la déclaration de culpabilité de l'intimé, rétablie.