Généré par IA à partir du texte de la décision. Il peut contenir des erreurs et ne constitue pas la version officielle.
Aucun résumé IA pour l'instant. Cliquez pour le générer.
Le juge Gonthier
L’appelant se pourvoit contre une ordonnance d’arrêt de procédures rendue par la Cour d’appel proprio motu sans que demande lui en soit faite, notamment par l’appelant, l’appelant étant ainsi privé de la possibilité d’obtenir un acquittement, sinon de la part de la Cour d’appel, du moins par un jury de ses pairs.
Dans les circonstances, étant d’avis que la preuve ne pourrait permettre à un jury raisonnable correctement instruit de conclure hors de tout doute raisonnable à la culpabilité de l’appelant, nous sommes tous d’avis que le remède approprié est l’acquittement.
En conséquence, le pourvoi est accueilli, l’ordonnance d’arrêt de procédures est annulée et l’acquittement de l’appelant est prononcé. Jugement en conséquence. Procureurs de l’appelant: Langlois Robert, Montréal. Procureur de l’intimée: Le procureur général du Québec, Montréal.