R. v. Royer

Le juge Cory -- Après avoir examiné l’exposé dans son ensemble, nous ne constatons aucune erreur grave dans les directives minutieuses données par le juge du procès au jury. Pour ce qui est des autres questions en litige, particulièrement du réinterrogatoire de la plaignante par le ministère public concernant sa cinquième déclaration, nous souscrivons aux motifs de la Cour d’appel de l’Ontario (1995), 77 O.A.C. 309. Toute erreur pouvant découler de cet réinterrogatoire de la plaignante n’a pas engendré d’erreur judiciaire.

Si, comme on le prétend, il y a eu omission d’établir expressément un lien entre les effets de l’intoxication et la déduction conforme au bon sens, cette omission n’a pas engendré d’erreur judiciaire. Le pourvoi est par conséquent rejeté.