R. v. V.D.A. (A.F.)

[1996] 1 RCS 471 Tribunal SCC Date de la décision 1996-03-21 Numéro de dossier 24692 Français

PartiesA. F. V.d.A. Appelant·Sa Majesté la Reine Intimée

Juges Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank

Prononcé par Le juge Sopinka

En appel de Manitoba

Sujets Criminal law

Table des matières

Le juge Sopinka

Le juge Sopinka ‑‑ Il s'agit d'un appel de plein droit. Nous sommes tous d'accord, essentiellement pour les motifs formulés par le juge Kroft de la Cour d'appel (1995), 102 Man. R. (2d) 19, que le jugement rendu au procès n'était pas déraisonnable. En conséquence, l'appel est rejeté.