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R. v. Labonté

[1996] 2 RCS 167 Tribunal SCC Date de la décision 1996-05-28 Numéro de dossier 24768 Français

PartiesAlain Labonté Appelant·Sa Majesté la Reine Intimée

Juges Lamer, Antonio; La Forest, Gérard V.; L'Heureux-Dubé, Claire; Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C.

Prononcé par Le Juge en chef

En appel de Quebec

Sujets Criminal law

Table des matières

Le Juge en chef

Le Juge en chef ‑‑ La preuve au procès concernant l’accusation de vol qualifié donnait ouverture à deux théories, la culpabilité fondée sur la commission directe du crime et celle fondée sur la participation au sens du par. 21(1) du Code criminel . Tant la Couronne que la défense voulaient que le juge instruise le jury sur la complicité comme fondement alternatif de la culpabilité de l’appelant. Le juge ne l’a pas fait, ou du moins l’a fait de façon inadéquate.
Cette erreur justifie l’ordonnance d’un nouveau procès. Le pourvoi est rejeté.

Lois et règlements cités