R. v. Michaud

Le juge Sopinka -- En l’espèce, la Cour d’appel (1995), 161 R.N.-B. (2e) 215, 414 A.P.R. 215, 98 C.C.C. (3d) 121, a ordonné la tenue d’un nouveau procès pour un certain nombre de motifs fondés sur des erreurs commises dans l’exposé au jury. Nous avons conclu que l’exposé que le substitut du procureur général a fait au jury a excédé les limites fixées par notre Cour dans Boucher c. The Queen, [1955] R.C.S. 16.

Dans les circonstances, le juge du procès aurait dû donner au jury des directives précises sur ces irrégularités. L’exposé du juge du procès était insuffisant à cet égard.

Quant aux autres moyens, l’avocat de l’intimé a reconnu à bon droit que la Cour d’appel avait commis une erreur en concluant que l’exposé du juge du procès était déficient du fait qu’on y considérait comme corroborante une preuve qui n’impliquait pas l’accusé. Il n’est pas nécessaire qu’une telle preuve implique l’accusé, quoiqu’elle puisse le faire. Nous concluons que l’exposé ne comporte aucune erreur relativement à ce moyen ni relativement à la preuve d’alibi.

Le pourvoi est rejeté. Dans les circonstances, il n’est pas nécessaire d’examiner la demande de production de nouveaux éléments de preuve.