Le juge Sopinka
Le juge Sopinka ‑‑ Nous faisons nôtres les motifs de dissidence du juge Rowles de la Cour d’appel qui a conclu que le juge du procès avait fait erreur dans son exposé au jury. Dans les circonstances de l’espèce, il incombait au juge du procès, dans ses directives, non seulement d’indiquer aux jurés que la preuve présentée à l’égard d’un chef d’accusation ne devait pas être utilisée à l’égard des autres chefs, mais également de les mettre en garde contre le risque d’être influencés par la preuve relative aux nombreux actes criminels reprochés qui ne faisaient pas l’objet d’un chef d’accusation précis. L’exposé était inadéquat sur ce point. Ces omissions ont été exacerbées par l’invitation faite au jury de prendre en considération l’exposé de l’avocat du ministère public. Vu cette conclusion, il n’est pas nécessaire d’examiner l’autre motif sur le fondement duquel l’autorisation de pourvoi a été accordée.
Le pourvoi est accueilli, l’arrêt de la Cour d’appel et les déclarations de culpabilité sont annulés et la tenue d’un nouveau procès est ordonnée.