R. v. Howell

[1996] 3 RCS 604 Tribunal SCC Date de la décision 1996-11-01 Numéro de dossier 25039 Français

PartiesDavid Michael Howell Appelant·Sa Majesté la Reine Intimée

Juges Sopinka, John; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C.

Prononcé par Le juge Sopinka

En appel de Nova Scotia

Sujets Criminal law

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Le juge Sopinka

Le juge Sopinka ‑‑ Le pourvoi est rejeté pour les motifs exposés par le juge Chipman.