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R. v. Pittman

[1996] 3 RCS 410 Tribunal SCC Date de la décision 1996-10-04 Numéro de dossier 25074 Français

PartiesEdward Michael Pittman Appelant·Sa Majesté la Reine Intimée

Juges Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C.

Prononcé par Le juge Gonthier

En appel de Newfoundland and Labrador

Sujets Criminal law

Table des matières

Le juge Gonthier

Le juge Gonthier ‑‑ Le présent pourvoi est formé de plein droit. Nous sommes tous d’avis que, dans l’ensemble, les directives du juge du procès relativement au moyen de défense fondé sur l’intoxication, y compris celles données dans ses deuxième et dernier exposés supplémentaires, n’étaient ni erronées ni de nature à induire en erreur, quoiqu’il ne fût pas nécessaire de traiter de l’intoxication dans le cas d’infractions requérant une intention générale. Nous sommes d’accord avec la Cour d’appel à la majorité pour rejeter les moyens invoqués touchant les directives sur l’unanimité et les remarques soi-disant incendiaires du juge, et nous souscrivons aux commentaires qu’elle a faits à ce dernier sujet. Le pourvoi est donc rejeté.