Le juge Sopinka
Le juge Sopinka ‑‑ Il est essentiel que le juge du procès veille à ce que le procès soit équitable et qu’il évite toute apparence d’iniquité.
En l’espèce, toutefois, pour les motifs de dissidence exposés par le juge Doherty, nous sommes d’accord avec ce dernier que le juge du procès n’a pas préjugé ni donné l’impression de préjuger de la crédibilité du témoin Clause. Qui plus est, l’intimé n’a pas été empêché de présenter une défense pleine et entière.
En ce qui concerne la question du caractère convenable du contre-interrogatoire mené par l’avocat du ministère public, même si le contre-interrogatoire a frôlé les limites du permissible à cet égard, il ne les a pas dépassées.
Aucun des autres motifs invoqués par l’intimé n’a de fondement.
Le pourvoi est accueilli, l’arrêt de la Cour d’appel est infirmé et la décision du juge du procès est rétablie.