R. v. Thompson

[1997] 1 RCS 311 Tribunal SCC Date de la décision 1997-02-19 Numéro de dossier 25142 Français

PartiesKirk Blaine Thompson Appelant·Sa Majesté la Reine Intimée

Juges Lamer, Antonio; La Forest, Gérard V.; L'Heureux-Dubé, Claire; Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C.

Prononcé par Le Juge en chef

En appel de Manitoba

Sujets Criminal law

Table des matières

Le Juge en chef

Le Juge en chef ‑‑ Nous sommes tous d’avis qu’il y a suffisamment de preuve pour justifier le renvoi à procès. En conséquence, le pourvoi est rejeté.