R. v. Allender

[1997] 2 RCS 333 Tribunal SCC Date de la décision 1997-06-20 Numéro de dossier 25179 Français

PartiesBrian William Frederick Allender Appelant·Sa Majesté la Reine Intimée

Juges Lamer, Antonio; Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C.

Prononcé par Le Juge en chef

En appel de British Columbia

Sujets Criminal law

Table des matières

Le Juge en chef

Le Juge en chef ‑‑ Le pourvoi est rejeté, essentiellement pour les motifs exposés par la majorité en Cour d’appel.