← Décisions

R. v. Russell

[1997] 1 RCS 356 Tribunal SCC Date de la décision 1997-02-21 Numéro de dossier 25214 Français

PartiesCameron Lee Russell Appelant·Sa Majesté la Reine Intimée

Juges Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C.

Prononcé par Le juge Major

En appel de Alberta

Sujets Criminal law

Table des matières

Le juge Major

Le juge Major ‑‑ Nous sommes tous d’avis que le présent pourvoi formé de plein droit doit être rejeté.
Nous sommes d’accord avec le juge Côté de la Cour d’appel de l’Alberta que, même si on exige des conducteurs de véhicules automobiles des habiletés ordinaires, le juge du procès n’a pas imposé à l’appelant une norme de diligence différente, et qu’il a bien appliqué les éléments de l’infraction énoncés dans R. c. Hundal.