R. v. Wickstead

Le juge Sopinka ‑‑ Nous souscrivons aux motifs fouillés du juge Goodman, exposés pour la Cour d’appel à l’unanimité (1996), 29 O.R. (3d) 144, et selon lesquels, même s’il y a eu violation du droit de l’appelante de présenter une défense pleine et entière, le juge du procès a, dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire, commis une erreur en concluant qu’il s’agissait de l’un des cas les plus manifestes où l’arrêt des procédures était la seule réparation convenable. Nous sommes d’accord avec le juge Goodman que, dans les circonstances du présent cas, la réparation convenable était un ajournement.

Nous tenons seulement à ajouter que le critère servant à déterminer le degré de pertinence requis pour faire entrer en jeu l’obligation du ministère public en matière de production de la preuve est celui qui a été énoncé dans les arrêts de notre Cour R. c. Stinchcombe, [1991] 3 R.C.S. 326, et R. c. O’Connor, [1995] 4 R.C.S. 411. L’introduction d’autres termes, telle la «vraisemblance», pour décrire ce critère doit être évitée.

Le pourvoi est rejeté.