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R. v. Bekoe

[1998] 1 RCS 90 Tribunal SCC Date de la décision 1998-01-30 Numéro de dossier 25615 Français

PartiesDoris Bekoe Appelante·Sa Majesté la Reine Intimée

Juges Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C.; Bastarache, Michel

Prononcé par Le juge Cory

En appel de Ontario

Sujets Criminal law

Table des matières

Le juge Cory

Le juge Cory ‑‑Nous sommes tous d’avis qu’il n’y a aucune erreur dans les motifs et la conclusion de la Cour d’appel à la majorité.
Le présent pourvoi de plein droit est donc rejeté.