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R. v. H. (N.G.)

[1998] 1 RCS 318 Tribunal SCC Date de la décision 1998-02-27 Numéro de dossier 25705 Français

PartiesSa Majesté la Reine Appelante·N.G.H. Intimé

Juges L'Heureux-Dubé, Claire; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C.; Bastarache, Michel; Binnie, William Ian Corneil

Prononcé par Le juge Cory

En appel de British Columbia

Sujets Criminal law

Table des matières

Le juge Cory

Le juge Cory ‑‑ Après avoir examiné et analysé la preuve, nous concluons que la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a commis une erreur en statuant que le juge du procès a mal compris la preuve. Il y avait, dans le témoignage de L.E., une preuve sur laquelle le verdict de culpabilité pouvait régulièrement s’appuyer.
L’issue de la présente affaire dépendait, dans une large mesure, de la crédibilité au sujet de laquelle le juge du procès a tiré, à juste titre, des conclusions claires, plus particulièrement en retenant le témoignage de la plaignante et en rejetant celui de l’accusé.
En conséquence, le pourvoi est accueilli. Nous sommes d’accord avec la Cour d’appel de la Colombie-Britannique pour dire que le verdict n’était pas déraisonnable et le pourvoi incident est donc rejeté.
L’ordonnance de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique est annulée et la déclaration de culpabilité est rétablie.