Chippewas of Kettle and Stony Point v. Canada (Attorney General)

[1998] 1 RCS 756 Tribunal SCC Date de la décision 1998-05-19 Numéro de dossier 25795 Français

PartiesLes Chippewas de Kettle et Stony Point Appelants·Le procureur général du Canada Intimés·la corporation du canton de Bosanquet Intimés·Paul Hendrick Wilmink, Joanne Cecilia Wilmink Intimés·Joyce Van Geel, Martha Jean Morrison, Paul L. Wagner Intimés·Agnes J. Wagner et autres (figurant à l’annexe 1) Intimés

Juges Lamer, Antonio; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C.; Bastarache, Michel

Prononcé par Le juge Cory

En appel de Ontario

Sujets Aboriginal law

Table des matières

Le juge Cory

Le juge Cory -- La question de l’obligation fiduciaire de Sa Majesté ne nous intéresse pas dans le présent pourvoi. La seule question dont nous sommes saisis est celle de la validité de l’abandon et, à cet égard, nous souscrivons aux motifs du juge Laskin. Le pourvoi est donc rejeté avec dépens.