Le juge Cory
Le juge Cory ‑‑ Nous sommes d’accord avec la décision de la Cour d’appel, dont les motifs ont été résumés en ces mots par le juge Cumming:
[traduction] Il est impossible d’affirmer que le fait pour l’intimé d’avoir conduit le genre de véhicule qu’il conduisait, la nuit, à une vitesse dépassant de 20 km la limite permise, dans une courbe et complètement du mauvais côté de la route ne constitue pas un «écart marqué par rapport à la norme».
((1997), 26 M.V.R. 11, à la p. 14.)
Le présent appel de plein droit est rejeté et l’ordonnance de la Cour d’appel renvoyant l’affaire au juge du procès pour détermination de la peine est confirmée.