R. v. Taylor

[1998] 1 RCS 26 Tribunal SCC Date de la décision 1998-01-22 Numéro de dossier 25857 Français

PartiesStephen David Taylor Appelant·Sa Majesté la Reine Intimée

Juges Lamer, Antonio; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C.; Bastarache, Michel

Prononcé par Le juge Bastarache

En appel de British Columbia

Sujets Criminal law

Table des matières

Le juge Bastarache

Le juge Bastarache ‑‑ Nous souscrivons, pour l’essentiel, aux motifs de Madame le juge Huddart de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique. En conséquence, le présent appel de plein droit est rejeté.