Le juge Cory
Le juge Cory ‑‑ Nous souscrivons aux conclusions de la Cour d’appel à la majorité.
Le juge Ghiz, juge du procès, a pris en considération toute la preuve produite et a précisé l’avoir fait. Compte tenu de cette preuve, il a conclu qu’il n’était pas convaincu hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de l’accusé. Il n’a commis aucune erreur de droit en tirant cette conclusion.
Le pourvoi de plein droit du ministère public doit donc être rejeté.