← Décisions

R. v. Jussila

[1998] 1 RCS 755 Tribunal SCC Date de la décision 1998-04-29 Numéro de dossier 25888 Français

PartiesWilliam Rodney Jussila Appelant·Sa Majesté la Reine Intimée

Juges L'Heureux-Dubé, Claire; Cory, Peter deCarteret; Iacobucci, Frank; Major, John C.; Binnie, William Ian Corneil

Prononcé par Le juge L’Heureux‑Dubé

En appel de Alberta

Sujets Criminal law

Table des matières

Le juge L’Heureux‑Dubé

Le juge L’Heureux‑Dubé ‑‑ Nous sommes tous d’avis que le verdict prononcé par le juge du procès n’était pas déraisonnable compte tenu de toutes les circonstances de l’affaire. Par conséquent, le présent appel de plein droit est rejeté.