Le juge L’Heureux‑Dubé
Le juge L’Heureux‑Dubé ‑‑ Les juges majoritaires Cory, McLachlin et Major sont d’avis d’accueillir l’appel. Selon eux, le juge du procès a examiné attentivement tous les facteurs pertinents mentionnés par notre Cour dans Askov et Morin et n’a commis aucune erreur dans la façon dont il a exercé son pouvoir discrétionnaire, les juges L’Heureux-Dubé et Iacobucci étant dissidents pour les raisons suivantes. À leur avis, la Cour d’appel de l’Ontario a eu raison de conclure que le juge du procès a commis une erreur en ce qui a trait à la longueur du délai et au préjudice causé à l’appelant. Soupesant toutes les lignes directrices pertinentes tirées de Askov et de Morin, la Cour d’appel a, à bon droit, infirmé l’arrêt des procédures ordonné par le juge du procès, et, en conséquence, ils rejetteraient l’appel.