R. v. Campbell

[1998] 3 RCS 533 Tribunal SCC Date de la décision 1998-12-11 Numéro de dossier 26454 Français

PartiesLee Edward Campbell Appelant·Sa Majesté la Reine Intimée

Juges Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C.; Bastarache, Michel

Prononcé par Le juge Cory

En appel de British Columbia

Sujets Criminal law

Table des matières

Le juge Cory

Le juge Cory -- Nous souscrivons tous, pour l’essentiel, aux motifs du juge Hall de la Cour d’appel (1998), 122 C.C.C. (3d) 44, et le présent pourvoi de plein droit est donc rejeté.

Arrêts cités

122 C.C.C. (3d) 44 122 C.C.C. (3d) 44 ¶ 1