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R. v. Trombley

[1999] 1 RCS 757 Tribunal SCC Date de la décision 1999-04-23 Numéro de dossier 26755 Français

PartiesSa Majesté la Reine Appelante·Elaine Trombley Intimée

Juges Lamer, Antonio; L'Heureux-Dubé, Claire; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C.; Bastarache, Michel; Binnie, William Ian Corneil

Prononcé par Le Juge en chef

En appel de Ontario

Sujets Criminal law

Table des matières

Le Juge en chef

Le Juge en chef – Le présent pourvoi est formé de plein droit. Nous sommes d’accord, pour l’essentiel, avec les motifs des juges majoritaires de la Cour d’appel de l’Ontario et avec la façon dont ils ont statué sur l’affaire. En conséquence, le pourvoi est rejeté et l’ordonnance de nouveau procès relativement à l’accusation d’homicide involontaire coupable est confirmée.