Le juge Iacobucci
Le juge Iacobucci -- En l’espèce, le juge du procès a conclu, hors de tout doute raisonnable, que l’accusé a illégalement fait en sorte que la tête de son prisonnier vienne en contact avec le pupitre et ensuite avec le plancher de la pièce. La Cour d’appel s’est fondée sur cette conclusion à laquelle nous souscrivons.
En conséquence, pour les motifs exposés par le juge en chef McMurtry de la Cour d’appel, le présent pourvoi de plein droit est rejeté.