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R. v. Lance

[1999] 3 RCS 658 Tribunal SCC Date de la décision 1999-10-07 Numéro de dossier 26963 Français

PartiesEdouard Aldas Lance Appelant·Sa Majesté la Reine Intimée

Juges McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C.; Bastarache, Michel; Binnie, William Ian Corneil

Prononcé par Le juge Iacobucci

En appel de Ontario

Sujets Criminal law

Table des matières

Le juge Iacobucci

Le juge Iacobucci -- Nous estimons que les arguments d’ordre juridictionnel soulevés par l’intimée sont sans fondement et que, en conséquence, notre Cour a compétence pour entendre le présent pourvoi.
Compte tenu de l’ensemble des circonstances de la présente affaire, nous sommes d’avis que le juge du procès n’a pas commis d’erreur dans son exposé au jury, ni en ce qui concerne l’admissibilité de certains éléments de preuve ou la manière don’t il a traité la question de l’état émotif du plaignant.
Par conséquent, le présent appel de plein droit est rejeté.