Alexandroff v. R.

Le jugement des Juges Hall et Spence a été rendu par

[TRADUCTION] L’entrepreneur et ses mandataires, de même que tous les ouvriers et toutes les personnes à son service, ou sous sa direction, y compris les sous-traitants prendront toutes les précautions nécessaires pour éviter de porter préjudice aux personnes ou aux biens ou de violer quelque droit dans l’exécution des travaux. L’entrepreneur sera seul responsable de toutes réclamations en dommages de qui que ce soit, pour blessure aux personnes ou avarie aux immeubles, bâtiments, ouvrages, clôtures, bétail, arbres, récoltes, chemins, passages, fossés, égouts, cours d’eau, qu’ils soient naturels ou construits de main d’homme, ou à tous biens de nature quelconque à raison de la violation d’aucun droit, privilège ou servitude quelconque dans l’exécution des travaux ou partie d’iceux, ou qui pourrait résulter de l’exécution des travaux ou de partie d’iceux. L’entrepreneur sera de plus seul responsable de tous dommages résultant d’une négligence, faute ou omission de sa part ou de la part de ses mandataires ou ouvriers ou de personnes à son service ou sous sa direction, y compris les sous-traitants, et il devra prendre, à ses propres frais, les mesures temporaires nécessaires pour prévenir tout dommage, blessure, avarie, ou violation, et pour empêcher l’interruption de la circulation dans toute voie publique ou privée ou sur tout chemin de fer, pour éviter tout danger ou risque pour la circulation, et pour assurer à toutes personnes physiques ou morales la jouissance ininterrompue de leurs droits durant l’exécution desdits travaux, et l’entrepreneur devra garantir le ministère contre tous dommages-intérêts, réclamations, revendications, pertes, dépens, actions, poursuites, ou procédures engagés, faits ou subis par quiconque en raison, à l’occasion ou à cause de tel dommage, blessure, avarie ou violations et l’en dédommager.

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L’entrepreneur devra, en tous temps, voir à assurer le libre passage et diriger la circulation au moyen d’affiches, de drapeaux, de feux et de signaleurs sur toute l’étendue du chantier et il devra placer, entretenir, modifier ou déplacer des panneaux réfléchissants selon les directives écrites de l’ingénieur. L’entrepreneur pourra obtenir ces panneaux, sans frais, du ministère en faisant la demande auprès de l’ingénieur.

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Si l’entrepreneur fait défaut, en aucun temps, d’assurer le libre passage et de diriger la circulation dans une voie existante ou dans un détour dont il a la surveillance en vertu des conditions générales du présent contrat, et s’il omet de remédier à ce défaut au cours des 24 heures qui suivront la notification écrite de ce faire, l’ingénieur verra à assurer la circulation sur le chantier et le ministère pourra retenir sur toute somme due ou à devenir due à l’entrepreneur les frais et déboursés de cette surveillance, sans que la responsabilité de ce dernier en vertu des présentes s’en trouve modifiée.

[TRADUCTION] ATTENDU que les parties se sont entendues sur la construction d’une autoroute à accès limité comme partie du réseau provincial (ci-après appelée l’autoroute n° 406) dans le territoire de la ville de St. Catharines (ci-après appelée la Ville) dont l’emplacement approximatif est indiqué par un liséré rouge sur le plan marqué «Annexe A» et annexé aux présentes.

1. Sous réserve des dispositions ci-après, le ministre s’engage, à ses propres frais et dépens et avec diligence à:

(a) établir le tracé et les plans de la route n° 406 sur le territoire actuel de la Ville, l’aménager et l’entretenir par la suite;

(b) acheter ou autrement acquérir les terrains nécessaires à l’aménagement de la route n° 406 entre la limite sud actuelle de la Ville et la limite sud de cette dernière comme elle existait le 31 décembre 1960 et à indemniser les propriétaires de ces terrains.

2. Le ministre devra garantir la Ville contre toute perte, dépense et responsabilité de nature quelconque à l’occasion de l’exécution des travaux dont il s’est chargé en vertu de la clause n° 1 des présentes et l’en indemniser.

[TRADUCTION]

[TRADUCTION] Passons maintenant à la question des dommages. La voiture n’a subi que très peu de

dommages en frappant le tas de terre, mais il (le demandeur) a été projeté en avant et s’est frappé la tête contre le pare-soleil. Il a également subi une déviation de la colonne et une fracture par compression de la première vertèbre lombaire. Il a ressenti des douleurs au cou, au bas du dos et à la poitrine, mais immédiatement après l’accident il ne semblait pas gravement touché. Un automobiliste qui passait sur les lieux quelques instants après l’accident l’a conduit au poste de police, il est revenu sur les lieux de l’accident puis on l’a finalement conduit à l’hôpital. Le demandeur dit qu’il a ressenti de violentes douleurs au dos et au cou pendant les huit semaines qu’il a passées à l’hôpital après l’accident. Il a alors été obligé de porter un corset et il le porte toujours. Il a aussi commencé à se sentir très déprimé, et il a encore des accès de dépression. Jusqu’en juin 1965, il semblait se remettre et pouvait travailler de trois à quatre heures par jour, mais il se rendait compte tout à coup qu’il ne pouvait pas se pencher et qu’il pouvait difficilement plier le genou. En juillet il allait moins bien et on lui a conseillé de prendre du repos. Il a donc fait un voyage de deux mois à Hawaii. Après six semaines de congé, son état s’était beaucoup amélioré, bien qu’il eût encore mal au dos. Son genou, par contre, allait beaucoup mieux. En octobre 1965, il reprit son travail, mais abandonna la pratique de l’obstétrique. Il fit son possible pour organiser l’exercice de sa profession de façon à la rendre moins fatigante, ce en quoi il a très bien réussi. En 1966, quand il se sentait trop fatigué, il laissait son travail, prenait plus de congés que d’habitude et suivait divers cours de médecine. Il souffrait encore de maux de tête, mais ils étaient moins fréquents et moins violents, tandis que son cou le faisait souffrir, surtout la nuit. Il avait encore des douleurs au dos de sorte qu’il ne pouvait rester longtemps assis et qu’il pouvait difficilement monter les escaliers. Il souffre de douleurs aux hanches qu’il dit dépendre de cet accident et d’une diminution de capacité et d’inclination sexuelles qui, d’après lui, résultent de l’accident. Cet état de choses date de son séjour à l’hôpital et est demeuré un handicap. Auparavant, sa vie sexuelle était normale et satisfaisante. Il est sujet à des accès de fatigue qui durent environ une semaine et il s’est dit d’avis que sa capacité de travailler est réduite de 35 à 45 pour cent.

Pendant l’année 1967, il souffrait encore d’épuisement et de mal au dos, au cou et à la jambe. Selon lui, son activité a diminué d’environ 50 pour cent en chirurgie, de 100 pour cent en obstétrique et de

25 pour cent en médecine générale. Je trouve cependant singulier de constater que la diminution de ses revenus n’est pas aussi importante qu’on aurait pu s’y attendre. Ce phénomène est peut-être attribuable à l’adresse du médecin à trouver du travail que son état lui permet d’accomplir.

Le demandeur souffrait avant l’accident de lésions à deux disques et d’arthrite, qui peuvent être responsables d’une partie des douleurs qu’il ressent au dos ce dont j’ai tenu compte en évaluant les dommages qu’il a subis. Le témoignage de Mme Cartwright, qui a été l’assistante du docteur pendant douze ans, m’a frappé. Elle a donné une description vivante de la vie professionnelle active que menait le docteur avant l’accident et elle a témoigné qu’il ne travaillait presque plus le soir, annulait souvent des rendezvous, et ne recevait plus que de 20 à 30 patients par jour alors qu’auparavant il en voyait une soixantaine. Elle a déclaré qu’avant l’accident, il était très gai mais qu’il est maintenant préoccupé et sujet à de nombreux accès de dépression. Le docteur Michael Sabia, qui connaît le demandeur depuis vingt ans, a insisté, en parlant de lui, sur le fait qu’il était auparavant un travailleur acharné, qu’il consacrait beaucoup de temps à l’exercice de sa profession, qu’il était d’un naturel optimiste, alors que maintenant il est de plus en plus renfermé, qu’il est moins efficace, qu’il a des périodes de dépression, d’anxiété, de tension et de soucis. Ses gestes sont beaucoup plus lents et, comme l’a dit le docteur Sabia, il n’a plus d’entrain. Il boite quelques fois et il lui arrive de se traîner les pieds, probablement quand il est très fatigué. Il a également témoigné que le demandeur ne pouvait presque plus avoir de vie sociale et qu’il devait le plus souvent rentrer chez lui à bonne heure. Il a décrit les excroissances à la première vertèbre lombaire et ailleurs à la colonne, causées antérieurement par l’arthrite, et le rétrécissement de deux disques. Le docteur Bateman a indiqué qu’il y avait eu blessure à la moelle épinière et à la colonne, aux nerfs dorsaux et aux organes abdominaux. Il a décrit l’amélioration marquée de l’état général du demandeur qu’il a notée en juin 1965, l’ayant examiné en mai de cette année, juste avant le procès dans la présente action. Il a observé la persistance d’une diminution de la flexion du cou, accompagnée de douleur lors des mouvements de la tête. Ce n’était cependant pas très grave. Il y avait sensibilité de la région lombaire à la palpation et tous les mouvements de flexion étaient douloureux. Le demandeur avait encore la hanche faible et y éprouvait une sensation de brûlure. Selon le diagnostic du docteur Bateman,

l’atteinte à la moelle épinière a créé une zone de perturbation tout à fait distincte de celle touchée par le trouble antérieur et il y a peu de chances d’amélioration. Il a aussi indiqué que la diminution d’inclination sexuelle résultait de l’accident, bien que je ne sois pas satisfait des explications fournies à ce sujet. Il est d’avis que l’incapacité permanente du demandeur est de 25 pour cent. Le docteur Palmer McCormick a examiné le demandeur en avril 1965. Il en est venu aux mêmes conclusions que le docteur Bateman et s’est dit d’accord avec le témoignage de ce dernier. Il a toutefois mentionné qu’il évaluait l’incapacité permanente à 35 pour cent plutôt qu’à 25 pour cent. Le docteur McCormick est d’avis que l’atteinte aux vertèbres lombaires, dorsales et cervicales en causant des douleurs, une gêne des mouvements, de la fatique, des déceptions et du découragement, augmentera son incapacité de poursuivre l’exercice de sa profession.

[TRADUCTION] Je suis d’avis que ses pertes de revenu ne dépasseront pas $50,000 et je les estime à cette somme. J’évalue les pertes en rapport avec la Compagnie Rhomerol à $25,000 et les dommages généraux qu’il a subis à $50,000, soit une somme totale de $130,803.75.

[TRADUCTION] Le savant juge de première instance a adjugé au demandeur la somme de $50,000 à titre de dommages généraux en plus de la somme de $50,000 en compensation de la perte de revenu provenant de l’exercice de sa profession. Il a adjugé une autre somme en compensation des pertes subies en rapport avec la société pharmaceutique; il sera question de cette réclamation plus loin. L’adjudication de $50,000 pour manque à gagner, par le savant juge de première instance, n’est pas contestée. Cette somme tient lieu de compensation au demandeur de toutes ses pertes de revenus professionnels en tant que médecin. Il reste donc à évaluer les dommages généraux subis par le demandeur en tant qu’individu, par suite de ses blessures personnelles, dont l’incapacité permanente, ainsi que ceux résultant des souffrances et de la perte de la jouissance de la vie. Tenant compte de la nature et de l’étendue des blessures qu’il s’est infligées, et de la preuve relative aux autres chefs de dommages généraux que j’ai mentionnés, nous sommes d’avis que la somme de $50,000 en tant que

dommages généraux est si excessive qu’elle commande l’intervention de cette Cour. Selon nous, elle est scandaleuse. Nous sommes tous d’avis que la somme de $25,000 serait la limite supérieure d’une compensation raisonnable et généreuse des dommages généraux, soit exactement la moitié de la somme adjugée. Nous fixons donc les dommages généraux à cette somme.