Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Aiello v. R. [1979] 2 RCS 15

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Aiello v. R.

[1979] 2 RCS 15 Tribunal SCC Date de la décision 1979-05-29 Français

PartiesLawrence Eugene Aiello (Plaignant) Appelant·Sa Majesté La Reine (Défendeur) Intimée

Avocats (4)
Allan D. Gold, pour l’appelant.
E.G. Ewaschuk et M.R. Dambrot, pour l’intimée.
Procureurs de l’appelant: Greenspan: Gold & Moldaver, Toronto.
Procureur de l’intimée: R. Tassé, Ottawa.

Juges Martland, Ronald; Ritchie, Roland Almon; Pigeon, Louis-Philippe; Beetz, Jean; Estey, Willard Zebedee; Pratte, Yves; McIntyre, William Rogers

Prononcé par Majorité

En appel de Ontario

Sujets Criminal law

Table des matières
Cour suprême du Canada
Aiello c. R., [1979] 2 R.C.S. 15
Date: 1979-05-29
Lawrence Eugene Aiello (Plaignant) Appelant;
et
Sa Majesté La Reine (Défendeur) Intimée.
1979: 29 mai.
Présents: Les juges Martland, Ritchie, Pigeon, Beetz, Estey, Pratte et McIntyre.
EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO.
Droit criminel—Drogues—Possession aux fins de trafic.
POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario[1] qui a accueilli un appel interjeté par le ministère public d’un acquittement sur une accusation de possession d’un stupéfiant aux fins de trafic. Pourvoi rejeté.
Allan D. Gold, pour l’appelant.
E.G. Ewaschuk et M.R. Dambrot, pour l’intimée.
Le jugement de la Cour a été rendu oralement par
LE JUGE MARTLAND—Nous sommes tous d’accord avec les motifs du juge Martin qui a rendu l’arrêt de la Cour d’appel. Le pourvoi est rejeté.
Pourvoi rejeté.
Procureurs de l’appelant: Greenspan: Gold & Moldaver, Toronto.
Procureur de l’intimée: R. Tassé, Ottawa.

Notes de bas de page

  1. [1] (1978), 38 C.C.C. 485.