Cour suprême du Canada
LePage Ltd. c. March, [1979] 2 R.C.S. 155
Date: 1979-06-25
A.E. LePage Limited (Intimée) Appelante;
et
Michael March (Appelante) Intimée;
et
Mikolaj Kalmykow, Kazimierz Mnich, John Bauer, Felix Shastell, Stefan Slojewski, Josephine Slojewski, John F. Stroz, Edward S. Stroz, Eugene Kolowski, Irene Kolowski et Zenon Klemensowicz (Appelants) Intimés;
et
Kamex Developments Limited (Appelante) Intimée.
1979: 25 juin.
Présents: Les juges Martland, Ritchie, Beetz, Estey et McIntyre.
EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO.
Immeubles—Commission—Inscription exclusive signée par une partie.
Société—Copropriété—Partage des revenus—Distinction entre société et copropriété.
POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario[1] qui a accueilli un appel d’un jugement de première instance du juge Van Camp dans une action en recouvrement de commission immobilière. Pourvoi rejeté.
John Roland, pour l’appelante.
Rodney Smith, pour l’intimé Michael March.
Ian G. Scott, pour les autres intimés.
Le jugement de la Cour a été rendu oralement par
LE JUGE MARTLAND—La plaidoirie fouillée présentée au nom de l’appelante ne nous a pas persuadés que la conclusion de la Cour d’appel est mal fondée. L’avocat de l’appelante cherche à
[Page 156]
obtenir une modification de la déclaration pour alléguer l’abus de mandat. Nous sommes tous d’avis que, vu la preuve, cette allégation ne pourrait pas être établie, même si la modification était faite.
Le pourvoi est rejeté avec dépens.
Pourvoi rejeté avec dépens.
Procureurs de l’appelante: Osler, Hoskin & Harcourt, Toronto.
Procureurs de l’intimé Michael March: Blaney, Pasternak, Smela & Watson, Toronto.
Procureurs des autres intimés: Lee, Fireman & Regan, Toronto.
Notes de bas de page
- [1] (1977), 16 O.R. (2d) 193, 78 D.L.R. (3d) 223.