Le jugement de la Cour a été rendu par
LE JUGE MARTLAND—Il s’agit ici d’une action où l’appelant réclame de l’intimé des dommages-intérêts en raison de blessures subies par suite d’une collision survenue le 15 juillet 1967, lorsque les véhicules automobiles conduits par l’appelant et l’intimé se sont heurtés sur un chemin public en Colombie-Britannique, entre Terrace et Kitimat. La cause a été instruite en présence d’un jury qui a imputé 75 pour cent de la responsabilité à l’appelant et 25 pour cent de la responsabilité à l’intimé. On a estimé le total des dommages à $154,249.30. En appel, la Cour d’appel, à la majorité, a jugé, compte tenu des principes applicables dans le cas d’un appel du verdict d’un jury, énoncés par le Juge en chef Duff dans McCannell c. McLean[1], que la conclusion du jury qu’il y avait eu négligence contributive de la part de l’intimé n’était pas raisonnablement justifiée par la preuve et ne pouvait être maintenue. L’appelant se pourvoit en cette Cour à l’encontre de cet arrêt.
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Je souscris aux motifs des Juges d’appel Tysoe et Robertson, qui constituaient la majorité en Cour d’appel. En conséquence, je suis d’avis de rejeter l’appel avec dépens.
Appel rejeté avec dépens.
Procureur du demandeur, appelant: Robert D. Ross, Vancouver.
Procureurs du défendeur, intimé: Harper, Gilmour, Grey & Co., Vancouver.
Notes de bas de page
- [1] [1937] R.C.S. 341, p. 343.