Hyperdroitbase de données juridique hypertexte R. v. Nord-Deutsche Versicherungs-Gesellschaft [1971] RCS 849

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R. v. Nord-Deutsche Versicherungs-Gesellschaft

[1971] RCS 849 Tribunal SCC Date de la décision 1971-04-27 Français

PartiesSa Majesté la Reine (Intimée) Appelante·Nord-Deutsche Versicherungs-Gesellschaft, United Kingdom Mutual Steam Ship Assurance Limited et Fischer Bearings Manufacturing Limited (Requérantes) Intimées·Koninlijke Nederlandsche Stoomboot-Maatschappij N.V. (The Royal Netherlands Steamship Company) (Mise-en-cause défenderesse) Intimée

Avocats (5)
Jules Deschênes, c.r., P.M. Ollivier, c.r., P.M. Troop, c.r., et B.M. Deschênes, c.r., pour l’appelante.
F.O. Gerity, c.r., A.S. Hyndman, c.r., Jean Brisset, c.r., et P.C. Cathcart, pour les intimées.,
Procureur de l’appelante: D.S. Maxwell, Ottawa.
Procureurs des requérantes: McMaster, Meighen, Minnion, Patch & Cordeau, Montréal.
Procureurs de la mise-en-cause défenderesse: Beauregard, Brisset & Reycraft, Montréal.

Juges Fauteux, Joseph Honoré Gérald; Abbott, Douglas Charles; Ritchie, Roland Almon; Hall, Emmett Matthew; Pigeon, Louis-Philippe

Prononcé par Majorité

En appel de Canada

Sujets Transportation

Table des matières

Le jugement du Juge en Chef Fauteux et des Juges Abbott, Ritchie et Hall a été rendu par

Au moment de l’abordage le temps était au beau, la visibilité à son meilleur; il y avait peu ou point de vent et il n’y avait pour ainsi dire pas de glace pouvant nuire sur le lac Saint‑Pierre. (p. 123).
Il y avait quelques bouées d’hiver du côté nord du chenal entre la Rivière du Loup et le coude de Yamachiche. Il n’y avait aucune bouée du côté sud du chenal. (p. 123).
L’abordage s’est produit à 0628 heures, à peu près à deux encâblures en aval de l’extrémité est du coude de Yamachiche. (p. 126).
Le déplacement vers le sud du feu avant de la Pointe du Lac avait atteint de 25 à 30 pieds en 1964; il n’est pas déraisonnable de présumer que le déplacement réel lors de l’accident était de quelque 40 pieds. (p. 135).
Le pilote du Hermes savait qu’en 1964 l’alignement des feux de la Pointe du Lac n’amenait pas les bateaux au centre du chenal mais quelque peu au sud. (p. 149).
Juste avant l’abordage les deux bateaux se déplaçaient à plein régime, le Hermes à 15 nœuds, et le Transatlantic à quelque 12 nœuds. (p. 125).

Notes de bas de page

  1. [1] [1969] 1 R.C. de l’É. 117.
  2. [2] [1952] 1 R.C.S. 571, [1952] 2 D.L.R. 241.
  3. [3] [1969] 1 R.C. de l’É. 117.
  4. [4] [1952] 1 R.C.S. 571, [1952] 2 D.L.R. 241.
  5. [5] [1970] R.C.S. 25.
  6. [6] [1969] R.C.S. 745, 14 D.L.R. (3d) 445.
  7. [7] [1967] R.C.S. 262 à 264, 59 W.W.R. 214, 60 D.L.R. (2d) 647.
  8. [8] [19601 R.C.S. 315, 80 C.R.T.C. 254, 22 D.L.R. (2d) 385.
  9. [9] [1967] C.S. 1.
  10. [10] [1948] R.C.S. 126 à 132, [1948] 2 D.L.R. 705.
  11. [11] (1891), 19 R.C.S. 204.
  12. [12] [1939] A.C. 468, [1939] 3 D.L.R. 1, [1939] 3 All E.R. 98, [1939] 2 W.W.R. 566, 21 C.B.R. 1.
  13. [13] [1940] A.C. 513, [1940] 1 W.W.R. 502, [1940] 2 All E.R. 220, [1940] 2 D.L.R. 273.
  14. [14] (1919), 58 R.C.S. 640 à 650, 31 C.C.C. 410, 46 D.L.R. 520.
  15. [15] [1906] A.C. 117, 75 L.J.P.C. 36.
  16. [16] (1882), 7 App. Cas. 795 à 803, [1881-5] All E.R. 342.
  17. [17] [1961] B.R. 509.
  18. [18] [1930] R.C.S. 284, [1930] 2 D.L.R. 868.
  19. [19] [1958] B.R. 581.
  20. [20] (1898), 8 B.R. 412, confirmé [1900] A.C. 595.
  21. [21] (1896), 25 R.C.S. 649.
  22. [22] [1956] R.C.S. 954, 4 D.L.R. (2d) 263.
  23. [23] (1933), 54 B.R. 197.
  24. [24] (1918), 56 R.C.S. 176, 40 D.L.R. 353.
  25. [25] [1967] R.C.S. 262, 59 W.W.R. 214, 60 D.L.R. (2d). 647.