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Solowan v. The Queen

[1970] RCS 440 Tribunal SCC Date de la décision 1970-03-05 Français

PartiesPeter Richard Solowan Appelant·Sa Majesté la Reine Intimée

Avocats (4)
J.F. Pecover, pour l’appelant.
B.A. Crane, pour l’intimée.
Procureurs de l’appelant: Mustard & Pecover, Edmonton.
Procureur de l’intimée: Le Procureur Général d’Alberta, Edmonton.

Juges Fauteux, Joseph Honoré Gérald; Martland, Ronald; Judson, Wilfred; Ritchie, Roland Almon; Spence, Wishart Flett

Prononcé par Majorité

En appel de Alberta

Sujets Criminal law

Table des matières

Le jugement de la Cour a été rendu par

LE JUGE FAUTEUX—Nous sommes tous d’avis que ce pourvoi ne peut être accueilli. Nous sommes d’accord avec les motifs de jugement donnés par le Juge en chef de l’Alberta, avec le concours de ses collègues de la Cour suprême de l’Alberta (juridiction d’appel).
Le pourvoi est rejeté.
Appel rejeté.
Procureurs de l’appelant: Mustard & Pecover, Edmonton.
Procureur de l’intimée: Le Procureur Général d’Alberta, Edmonton.