Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Manuge v. Dominion Atlantic Railway Co. [1973] RCS 232

← Décisions

Manuge v. Dominion Atlantic Railway Co.

[1973] RCS 232 Tribunal SCC Date de la décision 1972-10-18 Français

PartiesRobert W. Manuge et Elizabeth Manuge (Défendeurs) Appelants·Dominion Atlantic Railway Company (Défenderesse) Intimée·Lloyd Augustus Ritchie (Défendeur) Appelants·Everett William Killam et Myrtle Deltina Killam (Demandeurs). Appelants·Everett William Killam et Myrtle Deltina Killam (Demandeurs) Appelants·Robert W. Manuge et Elizabeth Manuge (Défendeurs) Intimés

Avocats (6)
D. Chipman, c.r. et J.W.E. Mingo, c.r., pour Robert W. Manuge et Elizabeth Manuge.
A Boyd MacGillivray, c.r., pour Everett William Killam et Myrtle Deltina Killam.
R.J. Downie, c.r., pour Dominion Atlantic Railway Company.
Procureur de Robert W. Manuge et Elizabeth Manuge: J.W.E. Mingo, Halifax.
Procureur d’Everett William Killam et Myrtle Deltina Killam: A. Boyd MacGillivray, Yarmouth.
Procureur de Dominion Atlantic Railway Company: R.J. Downie, Halifax.

Juges Martland, Ronald; Judson, Wilfred; Ritchie, Roland Almon; Spence, Wishart Flett; Pigeon, Louis-Philippe

Prononcé par Majorité

En appel de Nova Scotia

Sujets Motor vehicles Transportation

Table des matières

Le jugement des Juges Martland, Judson, Ritchie et Pigeon a été rendu par

Le demandeur Everett Killam était-il un invité ne payant pas son transport dans le véhicule à moteur?
Non.
7—2
a) Elizabeth Manuge a-t-elle commis une négligence grave qui a causé les dommages ou y a contribué?
Non.
b) Dans l’affirmative, en quoi cette négligence consiste-t-elle?

[Page 237]

a) En conduisant le train, Ritchie a-t-il commis une négligence qui a causé les dommages ou y a contribué?
Non.
b) Dans l’affirmative, en quoi cette négligence consiste-t-elle?
a) La Dominion Atlantic Railway Company, ses préposés et agents ont-ils commis une négligence qui a causé les dommages ou y a contribué?
Oui.
b) Dans l’affirmative, en quoi cette négligence consiste-t-elle?
Défaut de maintenir une visibilité suffisante vers le nord, du côté ouest du passage à niveau.
a) Everett William Killam a-t-il commis une négligence qui a causé les dommages ou y a contribué?
Non.
b) Dans l’affirmative, en quoi cette négligence consiste-t-elle?
a) Si vous avez conclu à une négligence de la part de deux personnes ou plus, est-il possible d’établir dans quelle proportion chacune est responsable?

Notes de bas de page

  1. [1] (1971), 2 N.S.R. (2d) 648, 21 D.L.R. (3d) 171.
  2. [2] (1969), 8 D.L.R. (3d) 243, pp. 244 à 246.
  3. [3] (1924), 57 N.S.R. 252, [1924] D.L.R. 1078.
  4. [4] [1969] R.C.S. 698, p. 718.
  5. [5] (1900), 30 R.C.S. 360.
  6. [6] (1917), 55 R.C.S. 1.
  7. [7] [1953] O.R. 168, p. 176.
  8. [8] (1926), 59 O.L.R. 396.
  9. [9] [1967] 1 A.C. 169.
  10. [10] [1969] R.C.S. 698.
  11. [11] [1944] O.R. 169.
  12. [12] (1926), 59 O.L.R. 396.
  13. [13] 1927 R.C.S. 505.
  14. [14] (1915), 33 O.L.R. 372.
  15. [15] [1967] 1 A.C. 169.
  16. [16] [1939] 3 D.L.R. 83.
  17. [17] (1967), 66 D.L.R. (2d) 226.